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Capital innovation
Lemrock converse avec des fonds privés
10/03/2026
Capital innovation
Femtech Île-de-France trouve un gérant
10/03/2026
Capital développement
BNP Paribas AM Alts boucle son fonds de GP-stake
10/03/2026
Retournement
La papeterie Condat fait ses cartons
10/03/2026
Capital développement
Végétalement Provence veut gagner en volume
10/03/2026
International
Dessintey intègre des solutions robotiques
10/03/2026
Capital innovation
Albupad soigné par deux réseaux de BA régionaux
10/03/2026
Capital innovation
Aerix Systems s’envole avec des fonds français
10/03/2026
Capital innovation
Qevlar AI enquête sur les États-Unis avec sa levée
10/03/2026
LBO
Un LBO bis décoiffant pour Les Secrets de Loly
10/03/2026
Capital innovation
AMI Labs change la donne en amorçage
10/03/2026
Exclusif CFNEWS
Nixen organise la relève de ses deux stratégies
10/03/2026
Capital innovation
Un géant de la tech anime Animaj
10/03/2026
Capital innovation
Escape s'évade avec deux entrants
09/03/2026
M&A Corporate
Prodways n’édite plus de logiciels

Tous les articles de Par Christophe Moreau, avocat associé et Morgan Toanen, avocat, Chammas & Marcheteau Avocats (1)

© Christophe Moreau et Morgan Toanen, Chammas & Marcheteau

Fonds : vers une exonération générale de TVA  des prestations de nature fiscale rendues par des tiers ?

La CJUE a considéré, dans un arrêt en date du 17 juin que, sous réserve que les tâches fiscales effectuées par le tiers répondent à une obligation légale spécifiquement applicable aux FCP...

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