La responsabilité civile du dirigeant d'une SA à l'égard des actionnaires
Un dirigeant échappe-t-il à toute responsabilité si la faute qu’il a commise se rattache à l’exercice de son mandat social ? Antoine Hontebeyrie, associé de Racine évoque...
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Un dirigeant échappe-t-il à toute responsabilité si la faute qu’il a commise se rattache à l’exercice de son mandat social ? Antoine Hontebeyrie, associé de Racine évoque...
Les raisons fiscales jouent un rôle décisif dans le choix de la garantie. Bruno Bertrand, associé de Baker & McKenzie explique...
Groupes cotés, prenez garde : un créancier, en quasi fonds propres, peut devenir un actionnaire sans déclaration préalable. Une faille du droit boursier que relève Jacques Halpérin, Newbridge Partners.
Un arrêt de la Cour de Cassation risque de perturber la gestion des incentives accordés par les fonds. Olivier Abergel et Christophe Bornes, Associés de LL Berg
Quels nouveaux risques pour les M&A intra-groupe en Europe ? Stéphane Taïeb et Pascale Farey Da Rin de Baker & McKenzie l'analysent.
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