A l'issue de la consultation publique lancée le 25 septembre dernier sur le rapport du groupe de travail sur les introductions en bourse, l'Autorité des marchés financiers a annoncé le 1er décembre dernier le nouveau cadre réglementaire relatif aux introductions en bourse.
L'ensemble de ces modifications devrait être mis en œuvre au plus tard à la fin du 1er trimestre 2015.
Les points à retenir de ce nouveau dispositif sont les suivants :
- 1. Concernant les investisseurs particuliers
D'une part, l'AMF a décidé de maintenir, malgré les réticences de certains participants à la consultation, l'obligation de prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers. D'autre part, les investisseurs particuliers pourront désormais révoquer, à tout moment, les ordres passés par internet (qui représentent 90 % des ordres des particuliers), jusqu'à la clôture de l'offre à prix ouvert. Cette faculté de renonciation devra également être étendue par les réseaux bancaires aux ordres passés par téléphone ou au guichet, dans un délai raisonnable, s'il n'est pas possible pour des raisons pratiques de le mettre en œuvre avant le 31 mars 2015.
- 2. Concernant le prix d'introduction en bourse
Afin de s'aligner sur la pratique européenne, l'obligation de présenter les critères d'appréciation de la fourchette de prix dans le prospectus, est supprimée. Le prospectus pourra ainsi, en pratique, faire référence, comme critère de détermination du prix, à la seule procédure de constitution d'un livre d'ordres.
Par ailleurs, le dispositif offre dorénavant une plus grande flexibilité pour la fixation de la fourchette indicative du prix :
- l'amplitude de la fourchette de prix a été accrue de +/-10% à +/-15% autour d'un prix pivot.
- l'information sur cette fourchette indicative de prix devra être annoncée au marché par voie de communiqué de presse au plus tard 3 jours de bourse avant la clôture de l'offre, seul le prix maximum par action figurant alors dans le prospectus visé par l'AMF.
- 3. Concernant l'accès aux informations par les analystes du syndicat de placement
Afin de permettre d'accélérer le calendrier de l'introduction en bourse, il sera dorénavant possible de donner accès, aux analystes des banques du syndicat de placement, aux informations relatives à la société, avant la publication du document de base ou du prospectus visé par l'AMF.
- 4. Concernant la langue du prospectus
Le prospectus pourra être rédigé en anglais, sous réserve d'un résumé en français. Cette faculté devrait faciliter l'introduction en bourse en France de sociétés françaises ou étrangères souhaitant réaliser un placement international ou une double cotation (sans développement d'un actionnariat particulier).
