La responsabilité d'une société holding vis à vis des actes de ses filiales est un sujet sensible. Quels comportements adopter lorsque celle-ci est engagée ? Cet ouvrage fait le point sur les dispositifs légaux en vigueur en France et en Europe.
Les groupes de sociétés sont des entités difficiles à cerner, car les différentes composantes se caractérisent par une grande pluralité juridique. Ainsi, il est fondamental de pouvoir déterminer si la responsabilité de la holding est engagée par les actes d'une des filiales, à quel titre, et quel comportement les dirigeants se doivent d'adopter.
Le Guide CMS sur la responsabilité des sociétés holding, dont la première édition date de 2010, a vocation à synthétiser l’ensemble des règles importantes applicables en matière de responsabilité au sein d’un groupe de sociétés, en France mais aussi dans 13 pays européens. Cette nouvelle édition permet aux utilisateurs de mettre à jour leurs connaissances dans ce domaine.
Responsabilité des sociétés holding. CMS Bureau Francis Lefebvre. Seconde édition. Paris, éditions CMS BFL, 2012.
